Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pierre-hubert.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – DROITS A LA PROTECTION DES DONNEES

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ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site
Le site pierre-hubert.fr est édité par :
la SARL PIERRE HUBERT
ayant son siège social à l’adresse suivante : 31 rue des Godrans, 21000 DIJON et immatriculée au numéro suivant : RCS DIJON 535 127 849
Téléphone : 03 80 54 94 22
Adresse e-mail : contact@pierre-hubert.fr
ci-après  » l’Éditeur  »

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Émilie Hubert
Adresse e-mail de contact : contact@pierre-hubert.fr
ci-après  » le Directeur de publication  »

C. Concepteur du site
Le site pierre-hubert.fr a été conçu en 2022 par
l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : web@agencecitrongivre.com
ci-après  » le concepteur »

D. Hébergeur du site
Le site pierre-hubert.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Téléphone : 1007
ci-après  » l’Hébergeur  »

E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site pierre-hubert.fr
ci-après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, la SARL Pierre Hubert s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La SARL Pierre Hubert ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site.

ARTICLE 4 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La SARL Pierre Hubert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes …(source : Adobe et crédit photographique Citron Givré). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf détention d’une licence ou autorisation écrite préalable de la SARL Pierre Hubert pour les éléments qui lui sont propres. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 7 – CONTACT

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